Nos conditions generales de vente...

1. PARTIES CONTRACTANTES ET ENGAGEMENTS

1.1 Les parties 
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du Site LOVALIA s’appliquent entre :
- La société LOVALIA au capital social de 7623 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 344 347 711, numéro de TVA intracommunautaire FR 323344347711 dont le siège social est au 20, rue Saint-Ferdinand, 75017 Paris (ci-après dénommée « nous », « lovalia.fr », lovalia ou bien le « Site »), et
- Toute personne physique juridiquement capable (ci-après "vous", le « client », « l’acheteur » ou l'Internaute") qui consulte le site internet www.lovalia.fr et/ou effectue un achat auprès de lovalia.fr

1.2  L’acceptation des conditions générales de vente
L'utilisation de ce site est soumise aux termes et conditions suivantes :
LOVALIA se réserve le droit de modifier périodiquement ces conditions. Les conditions modifiées prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le site pour tous les utilisateurs. En conséquence, les utilisateurs doivent régulièrement consulter les dites conditions. Nous vous conseillons de lire attentivement ces conditions avant d'utiliser le site internet. L'utilisateur reconnaît expressément avoir été informé de l'existence de conditions générales d'utilisation et en avoir pris connaissance dès son entrée sur le Site. En conséquence, toute poursuite de la consultation du site signifie l'acceptation pleine et entière par l'utilisateur des présentes conditions. Si l'utilisateur n'acceptait pas ces conditions, il ne serait pas autorisé à poursuivre la consultation, ni à accéder au Site.

Les présentes conditions générales de vente engagent les parties contractantes. Elles vous donnent des droits et des obligations. C’est la raison pour laquelle nous vous demandons de les lire intégralement avant d’utiliser le site et/ou de passer toute commande auprès de lovalia.fr. Nous attirons votre attention sur le fait que, sauf dérogation préalable et écrite, ces conditions générales de vente prévalent sur toute autre condition stipulée sur tout autre document, vous voudrez bien les imprimer pour en garder une copie. Les conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications de notre part. Cependant, ne sont applicables que celles en vigueur à la date d’enregistrement de votre commande sur le Site.


2. PRODUITS

Certificats
Pour les bijoux sertis de diamants en nombre, un certificat d’authenticité vous est fourni par LOVALIA. Pour les diamants que nous vous livrons un certificat d’authenticité est établi par un laboratoire indépendant de gemmologie tel que HRD « Hoge Raad voor Diamant », GIA « Gem Trade Laboratory », IGI « International Gemological Institute » , EGL « European Gemological Laboratory », ou tout autre Laboratoire. Ce certificat rédigé en langue française décrit les caractéristiques propres du diamant que vous achetez. Un numéro de référence exclusif lui est attribué.


3. PAIEMENT SÉCURISÉ & MODALITES DE PAIEMENT

3.1 Prix des bijoux
- Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés en euros et ne comprennent pas les frais d’expédition.
- Le prix définitif indiqué dans la confirmation de votre commande est, exprimé toutes taxes comprises. Il inclut notamment celui des produits, les frais de manutention, d'emballage et de transport ainsi que le montant de la TVA.
- LOVALIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Bien entendu, les bijoux d’ores et déjà commandés, vous sont facturés aux prix en vigueur au moment de l’enregistrement de votre commande.

3.2 Paiement Sécurisé
Le site de vente en ligne www.lovalia.fr offre des moyens de paiement sécurisés. Notre partenaire bancaire LCL vous propose SHERLOCK’S, sa solution d’acceptation des paiements sécurisés sur internet. Ce système de paiement sur Internet proposé par le groupe LCL supporte les cartes Bleue, VISA, Eurocard, MasterCard et assure l’intégrité et la confidentialité des données recueillies. Sherlock’s assure la sécurité des transactions en utilisant des solutions techniques performantes :
- Le protocole SSL : Secure Socket Layer 
- Le certificat d'authentification auxquelles s’ajoutent des contrôles monétiques (autorisation systématique, cryptogramme, date de validité, le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire).
- Le paiement par virement bancaire. La validation de votre commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Vous n’êtes débité qu'au moment de la validation bancaire et de notre confirmation par email.

3.3 À crédit par Sofinco
Ce service est accessible si votre commande est enregistrée et facturée au nom d'un particulier pour un montant compris entre 600€ et 30.000€ pour l'offre sans frais (3 à 10 fois) et de 1000€ à 60.000€ pour l'offre payante (11 à 48 mois). Votre commande ne sera traitée qu’après acceptation de votre demande de financement par Sofinco.
L’offre de financement est proposée sur une durée de 3 à 48 mois. Aucune modification unilatérale de commande ne pourra être réalisée après enregistrement de votre dossier de financement auprès de Sofinco.Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Financement pour les particuliers :
Demande de financement : simple et rapide.
En cliquant sur financement vous serez redirigé sur le site sécurisé de notre partenaire SOFINCO pour remplir votre demande de crédit en quelques clics et obtenir une réponse immédiate de principe. En savoir plus

 3.4. Par chèque ou mandat postal
- Vous envoyez un chèque, à l'ordre de LOVALIA, en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) accompagné d’un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile sans oublier le numéro et le détail de la commande à :
LOVALIA
20 RUE SAINT FERDINAND
75017 PARIS
- Ce moyen de paiement est accessible si votre commande est enregistrée et facturée au nom d'un particulier. Dès réception et après validation bancaire (environ 14 jours) votre commande sera traitée par nos services.
- Pour un paiement par mandat postal, vous prendrez contact avec un bureau de poste pour effectuer le paiement de votre commande. Dès réception du mandat, celui-ci sera traité par nos services. Le traitement de votre commande démarre à réception du règlement seulement. Si ce dernier n'est pas parvenu sous dix jours, la commande est annulée.

3.5 Par virement bancaire
Il vous suffit de choisir ce mode de paiement sur le formulaire de paiement lors de la validation de votre commande. Les informations bancaires pour procéder au virement vous seront alors communiquées dans le mail de confirmation de votre commande. Le traitement de la commande démarre à réception du virement. Si ce dernier n'est pas parvenu sous dix jours, la commande est annulée.


4. COMMANDE

Prise en compte de la commande
Toute passation de commande de votre part vaut accord irrévocable du présent contrat, dans sa totalité. Cependant votre commande est sujette à acceptation par LOVALIA qui vous confirme par E-mail son accord, à moins d’un refus prévu au présent contrat. La vente n’est conclue qu'à compter de cette confirmation.
En cas d'indisponibilité du produit commandé ou de défaillance de nos fournisseurs, et bien sûr en cas de force majeure, nous disposons de la faculté d’annuler tout ou partie de votre commande. Constitue un cas de force majeure nous déchargeant de notre obligation de livrer : la guerre, une émeute, un incendie, une grève ou tout accident nous mettant dans l’impossibilité d'être approvisionné.
Dans cette éventualité, nous procèderions, le cas échéant, au remboursement de toute somme que vous nous auriez déjà versée au titre de toute ou partie de la commande annulée.
Par ailleurs, LOVALIA se réserve le droit d'annuler toute commande passée par un client avec lequel subsisterait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Toutes les commandes passées à LOVALIA sont à usage personnel des clients qui s'interdisent par conséquent toute revente partielle ou totale des produits ou de leurs modèles dans le cadre d’une activité commerciale.
Les transactions enregistrées automatiquement sur notre Site valent preuve de la nature, du contenu, de la date et du prix de la commande.
Les informations que fournit l'acheteur lors de sa prise de commande l’engagent en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire. Dans ce cas, la Société LOVALIA ne saurait être tenue pour responsable du défaut d’acheminement du produit à livrer.

 

5. LIVRAISON

5.1 Expédition des bijoux
Après confirmation de la commande, LOVALIA s'engage à livrer dans les meilleurs délais les références commandées .Toutefois les retards éventuels de livraison ne donnent pas droit au paiement de dommages et intérêts. Nous nous efforcerons neanmoins de tenir les meilleurs délais qui ne sauraient dépasser 23 jours ouvrés dès confirmation de votre commande. Nous pouvons cependant annuler toute ou partie de la commande en cas d’indisponibilité du bijou souhaité, de la défaillance de l’un de nos fournisseurs ainsi qu’en cas de force majeure, Nous nous chargerons de vous en tenir informé rapidement.
Pour la France Métropolitaine la livraison sera effectuée, par La Poste en Colis suivi ou par UPS ou FEDEX dans les 2 jours ouvrés à compter de la prise en charge du colis par le Transporteur. Pour une livraison hors métropole, il faut prévoir 2 à 7 jours de plus selon la destination. 
En accord avec le client, il est possible de livrer un colis à une date fixée au préalable. Le colis sera alors remis directement au destinataire prévu ou, s’il est absent, à une autre personne habilitée par lui.
Le transporteur s'engage par contrat avec LOVALIA à livrer la commande à l'adresse indiquée par l'acheteur et fournie par LOVALIA.
Pour ce qui concerne les livraisons hors de la France métropolitaine, l’acheteur s'engage à payer toutes les taxes dues à l'importation des bijoux en application des lois locales, LOVALIA se dégage de toute responsabilité au cas où ces taxes n'étaient pas honorées par le client.

5.2 Transfert de propriété des bijoux
Le transfert de propriété des produits est effectif à compter du paiement intégral de leur prix.Le transfert des risques sur les produits a lieu à la livraison des produits.

5.3 Retour de livraison
Votre colis renfermant les articles pour lesquelles notre garantie intervient doit impérativement, être renvoyé en recommandé à l'adresse suivante :
Société LOVALIA
20 RUE SAINT FERDINAND
75017 PARIS - FRANCE
Nous déclinons toute responsabilité pour tous colis renvoyés à une autre adresse que celle de la Société LOVALIA, seule habilitée à les recevoir. En cas de défaut apparent, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

5.4 Mise à taille ou échange
Si vous vous déplacez à notre magasin les frais de mise à taille sont offerts. Si vous nous retournez par courrier les produits pour remise à taille ou échange, seulement les frais de retour ainsi que les nouveaux frais d’envoi restent à votre charge. En cas d’échange, si la nouvelle commande est d'un prix supérieur à celui de la précédente, l’acheteur doit joindre à sa demande d'échange le paiement du solde. A l'inverse, si le prix du nouveau produit est inférieur à celui de la commande précédente, l’acheteur perçoit un avoir du trop versé, après déduction des frais de logistique (voir ci-dessous).

5.5 Droit de rétractation :
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de sept jours francs à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation pour un échange ou un refus d’achat.

5.6 Etat du produit à rembourser
Si vous nous retournez les produits pour remboursement, nous vous déduisons les frais de transport que nous avions engagés lors du premier envoi augmentés de nos dépenses de logistique tels que manutention ou emballage.
Pour ce qui concerne le renvoi de tout article assorti d’un certificat d’authenticité de pierres précieuses, établi par un des laboratoires indépendants cités au présent document, le remboursement ne sera envisageable qu’après restitution de cet article avec son certificat d’authenticité. Nous attirons particulièrement votre attention sur le fait que le certificat d’authenticité – carte d’identité de la pierre - qui vous a été adressé fait partie intégrante de l’article authentifié. Le bijou et son certificat d’authenticité sont inséparables et le prix de l’article dont il s’agit en tient compte. Le prix de ce certificat dépend des caractéristiques de la pierre (4C) et se situe dans la fourchette allant de 150 à 400 euros. Pour en établir un nouveau, il y a lieu d’ajouter les frais pour dessertir la pierre et de manipulation. En conséquence, tout remplacement du certificat d’authenticité vous sera forfaitairement facturé 450 (quatre cents cinquante) euros HT. La somme TTC sera déduite du remboursement et/ou donnera lieu à facturation.
Si malgré tout, vous nous renvoyez un produit qui ne tient pas compte des conditions stipulées ci-dessus, vous engagez votre responsabilité pleine et entière. Le colis vous sera réexpédié à vos frais et à vos risques et périls.

5.7 Cas particuliers - Bijoux ne pouvant être échangés
Nous attirons votre attention sur le fait que les produits ayant fait l’objet, à votre demande, d’une inscription personnalisée ou spécifique (monture gravée), ou ayant fait l’objet d’une remise à taille, ne pourront être ni remboursés ni échangés.
Les articles retournés abîmés ou salis ne seront en aucun cas repris ni échangés.

5.9 Délai de remboursement
Nous vous effectuerons notre remboursement au plus tard trente (30) jours après la date à laquelle votre droit de rétractation a été exercé auprès de lovalia.fr. La condition d’acceptation étant que les produits nous soient retournés dans leur emballage d'origine, complets (avec l’original du certificat d’authenticité le cas échéant, l’emballage, l’écrin, la garantie...), en parfait état et accompagnés d'une copie de la facture originale d'achat.

5.9 Frais de logistique
Les frais de logistique sont fixés d’un commun accord forfaitairement à 20 euros pour la France Métropolitaine, y compris la Corse, Andorre et Monaco et 100 euros pour les DOM. Vos frais de retour seront également à votre charge. En cas de retour d’une partie seulement d’un colis, les frais de logistique mis à votre charge sont proportionnels à la valeur des articles qui le composent. Ce calcul est établi sur la base du coût forfaitaire concerné fixé ci-dessus. Nous déclinons notre responsabilité pour tous colis renvoyés à une autre adresse que celle de la Société LOVALIA, seule habilitée à les recevoir. LOVALIA a le choix de vous rembourser selon l’une des trois modalités suivantes : par crédit sur votre carte de crédit, par virement sur votre compte bancaire ou par envoi d’un chèque bancaire à l'adresse de facturation et libellé au nom du client qui a initié la commande.


6. GARANTIES

6.1 Garanties légales
En application du Code de la consommation du Code civil, lovalia.fr est tenue des défauts de conformité du produit par rapport au contrat ainsi que des vices rédhibitoires. Vous trouverez ci-après des textes de loi appropriés :
- Article L. 211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
-Article L. 211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
- Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
- Article 1648 alinéa premier du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."

6.2 Garanties contractuelles
Ces garanties s’inscrivent évidemment dans le cadre des articles des dispositions légales ci-dessus.

6.3 Garanties concernant les produits
Bien que votre bijou ait passé avec succès un contrôle rigoureux de qualité, il vous est garanti contre tout vice de fabrication pour une durée d'un an à compter de sa date d’acquisition inscrite par Lovalia sur la facture de vente, sous réserve des lois en vigueur. Cette garantie est totale (pièces et main d’œuvre). Elle exclut toutefois :
- Les dommages qui résultent d’accidents ou d’un usage impropre ou abusif du bijou (choc violent, écrasement...)
- Les dommages qui résultent d'un événement accidentel ou d'une cause externe telle qu’une réparation effectuée par LOVALIA.
- Les conséquences d’une usure ou d’un vieillissement normal du bijou.
- La perte d’un diamant ou toute autre pierre précieuse serti(e) sur le produit qui vous est livré.
Nous vous remplaçons tout produit défectueux dans la mesure où vous faites vos réserves au transporteur dès sa réception.
La garantie relative aux produits ne s’applique qu’aux articles qui nous sont retournés dans leur emballage d'origine, complets (avec l’original du certificat d’authenticité le cas échéant, l’emballage, l’ écrin, la garantie...), en parfait état et accompagnés d'une copie de la facture originale d'achat.

6.4 Garanties concernant le Site
Nous déclinons toute responsabilité en cas d’interruption de notre service en ligne et nous ne garantissons pas que le Site ou son serveur sont toujours exempts de virus ou d’autres facteurs susceptibles de vous causer un dommage.


7. RESPONSABILITE

7.1 Nos produits sont conformes à la législation française en vigueur au moment de leur offre. La responsabilité de lovalia.fr ne saurait être engagée en cas de violation par le client de la législation locale où le produit est livré. De même, si vous choisissez d’accéder au Site hors de France, il est de votre responsabilité de respecter la législation locale si elle est différente de celle de la France.

7.2 Les photographies des produits sont présentées seulement pour en avoir une meilleure idée. Elles ne sont pas la représentation exacte de la réalité. En revanche, elles sont les plus représentatives possible afin d’en appréhender la particularité, la forme, la finesse, le volume ainsi que la qualité. Ces photographies ainsi que les textes descriptifs n’entrent pas dans le champ contractuel présent et n’engagent pas la responsabilité de lovalia.fr
Nous sommes à votre disposition pour vous donner de plus amples renseignements sur les bijoux qui vous intéressent, si vous le souhaitez, n'hésitez pas à nous contacter par téléphone au +33 1 45 72 09 22 du lundi au vendredi de 9h30 à 19h30 et le dimanche de 10h30 à 13h30 ou par email : contact@flovalia.fr

7.3 Malgré toutes nos précautions, des erreurs ou omissions peuvent nous échapper et se glisser dans le site. Elles ne sauraient engager notre responsabilité.

7.4 A moins d’un vol ou d’une faute lourde, la responsabilité de LOVALIA à votre égard ne saurait dépasser le coût de la réparation des seuls dommages matériels directs que vous auriez effectivement subis. Dans sa totalité, cette réparation pourrait éventuellement atteindre sans jamais excéder le montant de votre achat, et ce, même si lovalia.fr connaissait l’éventualité de la survenance de tels préjudices, comme par exemple la survenance d’une allergie corporelle constatée par le porteur du bijou. Les dommages indirects, même prévisibles, n'ouvrent pas droit à réparation par LOVALIA. Il s’agit notamment de toutes sortes d’allergies évoquées ci-dessus, de toutes pertes de bénéfices, de manque à gagner, de tous surcoûts, de tous préjudices d'image, mais aussi de tous préjudices occasionnés à des tiers. 

7.5 LOVALIA n’est pas responsable à votre égard des dommages provoqués par votre propre fait, faute ou omission. Par exemple, sera considéré comme relevant de votre propre fait, faute ou omission et donc de votre responsabilité, l'inadaptation au Site de votre équipement informatique (matériel et/ou logiciel) ou l'absence de protections de vos matériels et programmes qui seraient à l’origine des dommages que vous déplorez. LOVALIA ne peut être tenu pour responsable de dommages matériels et/ou immatériels et/ou corporels qui pourraient survenir à la suite d’une mauvaise utilisation des bijoux achetés.
Cas de force majeure :
-Tout tiers qui serait indépendant vis à vis de lovalia.fr dans le cadre de l’exécution du présent contrat. Citons par exemple les dommages éventuels qui pourraient affecter votre équipement informatique, provoqués par un tiers.
-Par ailleurs, le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet. N’étant pas sous le contrôle de lovalia.fr, ces derniers ne mettent aucunement en cause la responsabilité de LOVALIA. De même, si vous vous procurez un produit ou service sur un site tiers qui fait l’objet d’un hyperlien en provenance ou à destination du Site, lovalia.fr n’en est pas concerné.
-Tout autre événement que ni LOVALIA ni ses fournisseurs n’auraient pu prévoir ou prévenir malgré toutes les précautions d’usage.

 

8. TRAITEMENT DE L’INFORMATION

Les informations personnelles qui vous sont demandées en vue de la vente à distance sont obligatoires, en ce sens qu’elles conditionnent la prise en compte des commandes, l'établissement des factures, la mise en œuvre des garanties ainsi que de nos engagements réciproques. Si vous refusez de nous communiquer ces informations, votre commande devient invalide. Vous pouvez nous faire confiance car conformément à la loi " Informatique et Libertés ",et en application de l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez’ en effet exercer ce droit auprès de LOVALIA.

 

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site www.lovalia.fr et son contenu (produits, logiciel, documents, articles, données), la marque lovalia ainsi que l'ensemble des droits qui leur sont rattachés sont la propriété exclusive de la société LOVALIA . Ils ne peuvent être exploités, reproduits, modifiés, publiés, téléchargés par un tiers sans l’accord préalable écrit de la société LOVALIA. En la matière, LOVALIA est protégée par le droit, les directives ainsi que les règlements français, européens et internationaux qui concernent notamment le commerce, les noms commerciaux ou autres signes distinctifs, les marques, les dessins et modèles, les brevets, les droits d’auteur, ainsi que tous autres droits et usages qui régissent toute activité commerciale, y compris la vente à distance.


10. SOYEZ LES BIENVENUS SUR NOTRE SITE

N’hésitez pas à nous interroger sur un produit s’il vous permet de mieux faire votre choix.Vous pouvez également nous faire part de vos commentaires à propos de nos produits et la façon dont nous les mettons à votre disposition. Ils nous seront utiles pour améliorer nos prestations. Si certains de vous commentaires ou certaines des informations que vous nous communiquez nous paraissent utiles, sauf stipulation contraire de votre part, nous pouvons les exploiter gratuitement.